Bienvenue sur boutique-privée.re
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (les « CGV ») avant d’utiliser le site boutique-privée.re et. celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable. Il est précisé que ces CGV s’appliquent tant pour la vente de produits (prêt à porter, chaussures, cosmétiques, petits électroménagers, accessoires etc.) que pour que la vente de coupons valables auprès de nos partenaires.
| Table des matières – Article 1 : Qui sommes-nous ? – Article 2 : Comment devenir membre ? – Article 3 : Comment commander sur notre Site ? – Article 4 : Quels prix pratiquons-nous ? – Article 5 : Comment régler votre commande ? – Article 6 : Quand vos produits vous seront-ils livrés ? – Article 7 – Quand vais-je recevoir mon coupon? – Article 8 – Comment utiliser mon coupon? – Article 9 : Comment faire si vous avez changé d’avis ? – Article 10 : Quelles garanties pour vos produits ? – Article 11 : Comment utiliser vos avantages Boutique Privée ? – Article 12 : Et vos données dans tout ça ? – Article 13 : Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ? – Article 14 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique – Article 15 : Mentions légales |
Article 1 – Qui sommes-nous ?
Notre Site est édité et exploité par la société boutique privée, SASU au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est situé au 8 Rue Faham – 97424 Saint-Leu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 918 952 706, TVA Intracommunautaire FR81918952706.
Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :
– Par téléphone au 0693 41 88 05 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en à la Réunion) du lundi au samedi de 8h30 à 19h00;
– Par email à l’adresse suivante : serviceclient@boutique-privee.re
Article 2 – Comment devenir membre ?
Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles, vous devez créer votre compte personnel.
Votre compte vous permet à tout moment :
• d’avoir accès à nos ventes évènementielles proposant notamment des produits ainsi que des coupons valables auprès de nos partenaires (ci-après les « Offre(s) Coupon(s) ») ;
• de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que vos moyens de paiement
• de suivre vos commandes en cours
• de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site
Il est également précisé que nos ventes évènementielles ne sont proposées qu’aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer/ suspendre les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours. Par ailleurs, nous nous réservons également ce droit en cas d’utilisation fraudeuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage à savoir :
• L’appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums ainsi que ;
• L’activité d’auto-parrainage qui se matérialiserait par l’abonnement au Site, sous une adresse email différence de celle sous laquelle le Membre est déjà inscrit, afin de procéder à un parrainage fictif et d’en retirer les avantages.
Article 3 – Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site :
1. Connectez-vous à votre compte personnel ;
2. Profitez de nos ventes en sélectionnant les produits et/ou les Offres Coupons de votre choix ;
3. Prenez connaissance des intitulés et caractéristiques essentielles des différents articles et/ou des Offres Coupons en consultant les fiches produits correspondantes ;
4. Une fois votre shopping terminé vous accédez à une page récapitulant l’ensemble des produits et/ou des Offres Coupons choisis, ainsi que le prix total de votre commande. Avant de valider votre panier veuillez vérifier que les caractéristiques des produits et /ou des Offres Coupons correspondent bien à votre choix. Aucune modification ne pourra être effectuée après la passation de votre commande !
5. Ensuite, si vous commandez des produits, une fois votre panier validé, choisissez l’adresse et le mode de livraison de votre commande ;
6. Choisissez votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande.
7. Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande. Si vous avez commandé des coupons, ils vous seront directement envoyés par email et seront également téléchargeables dans votre espace client.
Veuillez noter que nos offres de produits et de coupons ainsi que nos prix sont valables pendant la durée de la vente évènementielle et dans la limite des stocks disponibles et/ou des quotas des coupons alloués par les partenaires de Boutique Privée. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en stock ou que le quota de coupons ait été dépassé. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du produit et/ou du coupon. Le remboursement s’effectuera par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat initial (bon d’achat et/ou carte bancaire).
Il est par ailleurs précisé que, sauf mention contraire dans le descriptif de l’Offre Coupon, vous ne pouvez acheter qu’un seul coupon par vente évènementielle.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :
1. Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur la description du produit ou de l’Offre Coupon et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit ou du contenu de l’Offre Coupon) ;
2. Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
3. Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage ;
4. Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur (cf. article 2)
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou suppression du compte).
Article 4 – Quels prix pratiquons-nous ?
Le prix barré (que nous appelons « Prix constaté ») qui vous permet d’identifier la réduction dont vous bénéficiez, correspond en général au prix recommandé par une marque ou son représentant qui a été vérifié au moyen d’un échantillonnage représentatif afin de s’assurer qu’il est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants notoires. Parfois il s’agit du prix obtenu en appliquant à ce prix recommandé l’écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que certains produits/offres que nous vous proposons ne soient plus en vente chez d’autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement pratiqué par ces commerçants pour un produit/une offre de qualité et de composition comparable.
Nous pratiquons 2 politiques de prix.
La première concerne les produits dont le prix constaté est basé sur le prix du marché de l’ile de la Réunion, il est indiqué sur l’offre sous l’appellation «prix Réunion»
La deuxième concerne les produits pour lesquels le prix constaté est fixé par rapport au prix du marché Métropole, il est indiqué sur l’offre sous l’appellation «prix Métropole».
Les prix de nos produits et de nos Offres Coupons sont indiqués en euros hors taxes et qui correspond au prix toutes taxes comprise car boutique privée ne facture pas la taxe sur la valeur ajoutée à ses membres. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre commande.
Article 5 – Comment régler votre commande ?
5.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou via les solutions Stripe ou par virement SEPA. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Mastercard et American Express.
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire ou compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.
5.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires partenaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le Site.
Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement ».
5.3 Lutte contre la fraude
Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :
(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.
(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » qui prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de la finalisation de l’achat (via une redirection sur le site de votre banque et la réception d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code postal…).
(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc, ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.
Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui précède par email
Article 6 – Quand vos produits vous seront-ils livrés ?
6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?
Nous livrons vos commandes à l’ile de la Réunion.
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La livraison à domicile Lors de la passation de votre commande, choisissez la livraison « Standard » ou « Express ». |
La livraison en point de rencontre Lors de la passation de votre commande, choisissez la livraison en point de rencontre. Notre service livraison prendra contact avec vous sous 24h après la passation de votre commande afin de définir avec vous un point de rencontre (qui peut être sur votre lieu de travail ou aux alentours, etc…) |
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
– Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des commandes sur plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours informés.
– Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre commande. Ces délais vous seront rappelés dans l’email de confirmation de votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes commandes»).
– En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la réception de l’email, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les frais de retours
6.2 Combien coûte la livraison ?
Le montant des frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l’étape du choix de votre mode de livraison. Les tarifs pour la livraison à domicile ou en point de rencontre vous seront proposés afin de faire votre choix en toute connaissance de cause !
A noter : vous avez la possibilité d’acheter des produits provenant de ventes évènementielles différentes et de les mettre dans le même panier. Toutefois, des frais de livraison distincts peuvent s’appliquer pour les produits de chacune de ces ventes.
Nous vous rappelons que pour les ventes de coupons, aucun frais de port ne vous sera facturé, les coupons étant directement envoyés par email et téléchargeables dans votre compte personnel.
6.3 Que faire en cas d’absence, de retard de livraison, ou de livraison non conforme ?
En cas d’absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@boutique-privee.re.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’absence de livraison, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison annoncée ou estimée, pour en informer notre service client, afin que ce dernier puisse notamment procéder à l’ouverture d’une enquête auprès de notre transporteur. A cette fin, Boutique Privée se réserve le droit de vous demander l’envoi de documents justificatifs (exemple : attestation sur l’honneur signée etc.) nécessaires à l’ouverture de ladite enquête. Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée livrée et aucune contestation relative à l’absence de livraison ne sera possible.
En cas de livraison non conforme, nous vous invitons à nous contacter par mail à serviceclient@boutique-privee.re.
Dans l’hypothèse où votre colis aurait été endommagé lors du transport, et si vous n’avez émis aucune réserve lors de la livraison, nous vous conseillons de le déclarer au plus vite. Pour cela nous vous invitons à contacter notre service client sous 72h à compter de la livraison afin qu’une enquête soit ouverte auprès de notre transporteur. Les délais pour signaler un produit endommagé par le transport étant courts, pensez à accompagner votre contestation notamment d’une photographie du colis et/ou du produit abimé afin de faciliter sa prise en charge:
Vous pouvez également signaler votre produit endommagé par le transport directement auprès du transporteur en lui adressant votre contestation sous 72h après la livraison (hors jours fériés).
Article 7 – Quand vais-je recevoir mon coupon?
Après avoir procédé au paiement de votre commande, votre coupon vous sera directement envoyé à l’adresse email enregistrée sur votre compte client. Aucun coupon ne sera envoyé par courrier.
Vous pourrez également télécharger votre coupon à tout moment dans la rubrique « Mes commandes» accessible dans votre espace client.
Nous vous rappelons également que, sauf mention contraire dans le descriptif de l’Offre Coupon, vous ne pouvez acheter qu’un seul coupon par vente évènementielle.
Article 8 – Comment utiliser mon coupon?
Les coupons proposés sur notre Site ont une durée de validité définie et limitée. Les coupons doivent être utilisés auprès de notre partenaire dans les conditions définies dans le descriptif de l’Offre Coupon et reproduites sur votre coupon.
Le coupon étant utilisable auprès de notre partenaire, l’exécution de l’offre prévue dans ce dernier sera effectuée sous sa seule responsabilité et sera soumise à ses conditions générales d’utilisation et/ou de vente. Ainsi le partenaire assumera l’entière responsabilité au titre des réclamations relatives à ladite exécution de l’Offre Coupon.
Il est précisé que :
• Si lors de l’utilisation de votre coupon auprès du partenaire le montant de votre panier est supérieur à la valeur dudit coupon, vous devrez payer la différence par un moyen de paiement accepté par le partenaire ;
• La valeur du coupon n’est pas fractionnable. Ainsi le coupon n’est utilisable qu’une seule fois ;
• Un coupon expiré, perdu, volé ou consommé ne pourra pas être remboursé par Boutique Privée ;
• Sous réserve de disposition contraire dans le descriptif de l’Offre du Coupon, l’utilisation du coupon auprès du partenaire ne peut pas être cumulée avec d’autres promotions, bons d’achats ou réductions.
• Toute reproduction, revente ou autre utilisation frauduleuse d’un coupon est interdite. En plus du blocage et/ou de la suppression de votre compte client, Boutique Privée se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre.
Article 9 – Comment faire si vous avez changé d’avis ?
Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter :
– de la réception des produits ;
– de la date de la réception de votre coupon ;
A noter : Si le délai de 14 jours précité expire un samedi, dimanche ou jour férié, alors votre droit de rétractation est étendu au jour ouvrable suivant.
Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».
9.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?
Vous pouvez vous rétracter :
• En remplissant le formulaire de rétractation disponible ICI :
Une fois la demande de retour enregistrée, notre service client vous transmettra par email un bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) à renvoyer avec votre colis, vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires.
Pour ce faire :
• Dès réception des documents, imprimez votre bon de retour • Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir point « Important » ci-dessous), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis (le bordereau ne doit en aucun cas être apposé sur le produit).
• Enfin, déposez votre colis à la Poste ou chez votre transporteur.
A noter : Pour des raisons logistiques et de traçabilité, aucune remise en main propre de votre produit ne pourra être acceptée par notre entrepôt.
Important : Pour que vos produits retournés soient acceptés par nos équipes ils doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :
• Les produits retournés soient convenablement emballés afin qu’ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine. Les produits high tech doivent être obligatoirement renvoyés dans leur emballage d’origine ;
• Les produits n’aient pas été utilisés, c’est-à-dire que l’utilisation ne dépasse pas le temps nécessaire à leur essayage ;
• Les produits soient retournés complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis ;
• Les produits high tech connectés ( ex. smartphones, montres connectées, tablettes, ordinateurs portables etc .) soient débloqués et réinitialisés.
Pensez aussi à accompagner vos produits de l’ensemble des informations nous permettant d’identifier votre fiche client et la commande concernée par votre retour (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
A noter : pour les produits volumineux, suite à votre demande de retour sur notre Site, un transporteur vous appellera pour prendre un rendez-vous afin d’effectuer une reprise à domicile de votre produit.
Si vous avez souscrit à un service sur notre site, et qu’à votre demande expresse vous avez commencé à en profiter avant l’expiration du délai de rétractation, vous pouvez toujours user de votre droit de rétractation. Toutefois, nous retiendrons le montant correspondant au service utilisé jusqu’au moment de votre décision de vous rétracter.
9.2 Combien vous coûte le retour ?
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge :
– vous réglez les frais de retour directement au transporteur que vous choisissez.
Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez contacter notre service client afin qu’il organise ce retour. A titre indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s’échelonneront entre 50€ ou 150€.
9.3. Coupons
Sous réserve de ne pas avoir utilisé votre coupon vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivants la réception ou la mise à disposition de votre coupon.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention de vous rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté :
• Directement depuis votre compte personnel en accédant à l’onglet « Vos commandes ».
• En vous adressant directement à notre service client à l’adresse email suivante serviceclient@boutique-privee.re .
• En nous retournant le formulaire de rétractation complété, téléchargeable ici
9.3 Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation attaché au service une fois ce dernier pleinement exécuté ;
– les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex. denrées alimentaires, plantes) ;
– les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
– les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
– les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.4 A quel moment serez-vous remboursé ?
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.
Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire et/ou bon d’achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.
– Article 10 – Quelles garanties pour vos produits ?
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d’entre eux bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le fournisseur qui en détermine les conditions.
10.1 Les garanties légales
Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des produits que nous vous vendons dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.1.1. Garantie légale de conformité des Produits (et des éléments numériques contenus dans les Produits)
Pour les Produits achetés à compter du 1 er janvier 2022 , vous :
– bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
– êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est désormais de douze (12) mois.
Toute réparation du bien d’origine, neuf comme d’occasion, intervenant dans le cadre de la présente garantie, entraînera un prolongement de six (6) mois de ladite garantie.
Tout remplacement mis en œuvre par Boutique Privée dans le cadre de la présente garantie entrainera, à compter de la réception du produit de remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au produit remplacé. A noter : lorsque le bien est remplacé à votre demande, la garantie légale de conformité ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement.
Pour l’élément numérique contenu dans votre Produit acheté à compter du 1 er janvier 2022 :
Dans le cas où le contrat prévoit la fourniture, avec le Produit, d’un élément numérique, ce dernier bénéficie d’une garantie légale de conformité qui lui est propre. Dès lors, vous :
– Pouvez-vous prévaloir de la garantie légale de conformité attachée à l’élément numérique :
§ Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture de l’élément numérique si votre contrat prévoit que ledit élément est fourni de manière continue pendant une période indéterminée ou inférieure ou égale à deux (2) ans.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux (2) années suivants la fourniture de l’élément numérique.
§ Durant toute la période de fourniture de l’élément numérique, si votre contrat prévoit que ledit élément est fourni de manière continue pendant une période supérieure à deux (2) ans.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité qui apparaitrait pendant la fourniture de l’élément numérique.
– Pouvez demander la mise en conformité de l’élément numérique inclus dans le bien.
Article 10.1.2. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Les contenus et services numériques achetés sur Boutique privée.re à compter du 1er janvier 2022 bénéficient de la garantie légale de conformité. Dès lors, vous :
– Pouvez-vous prévaloir de la garantie légale de conformité :
§ Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu ou service numérique, si votre contrat prévoit que ledit contenu/service est fourni de manière ponctuelle ou unique.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les douze (12) mois suivants la fourniture du contenu/ service.
§ Durant toute la période de fourniture du contenu ou service numérique, si votre contrat prévoit que ledit contenu/service est fourni de manière continue pendant une période donnée.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité qui apparaitrait pendant toute la période de fourniture.
– Pouvez demander la mise en conformité du contenu ou service numérique.
10.2 La garantie commerciale
Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre produit bénéficie d’une garantie commerciale.
10.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?
Si vous souhaitez bénéficier de l’une des garanties, contactez-nous à l’adresse suivante : serviceclient@boutique-privee.re . N’oubliez pas d’y ajouter le numéro de votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.
Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse déclaration, une somme forfaitaire de 10€ sera déduite de votre remboursement. En cas de produits volumineux non conformes, nous vous invitons à contacter notre service client.
10.4. Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont apparents au moment de l’achat, et les produits endommagés suite à une mauvaise utilisation.
Article 11 – Comment utiliser vos avantages Boutique Privée ?
Pour vous remercier de votre fidélité, Boutique Privée vous propose de nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.
Vous pouvez utiliser ces avantages en entrant, lors de votre commande le code avantage qui vous a été offert par email.
Article 12 – Et vos données dans tout ça ?
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée – Cookie ».
Article 13 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, Boutique Privée peut être amenée à recueillir votre numéro de téléphone notamment lors du passage de votre commande ou encore lorsque que vous le renseigner dans des formulaires dédiés sur notre site. Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter directement le site Bloctel.
Article 14 – Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français, Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :
– Par téléphone au 06 93 41 88 05 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00 ;
– Par email à l’adresse suivante : serviceclient@boutique-privee.com .
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Boutique Privée adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Boutique Privée, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.